Notre programme électoral pour la vie politique

Page mise à jour le 6 octobre 2023

La vie politique française traverse une période troublée. Nos concitoyens, fatigués des polémiques relatives à leurs élus, tendent à se détourner de la chose publique. Pourtant, il est crucial que les représentants du peuple répondent à leurs attentes et qu’ils fassent preuve d’un sens de la réalité accru. Ainsi, nous avons à cœur de proposer des mesures pragmatiques et transparentes pour assurer à nos politiques l’exemplarité qu’ils doivent à leurs électeurs.

Cette page sera dédiée à la présentation de nos propositions clefs en matière de vie politique, pour que nous puissions ensemble redonner confiance en notre démocratie et renouveler l’engagement citoyen en faveur de la France. Cette partie du programme électoral n’est pas encore complète. Nous la mettrons à jour de manière régulière, afin d’inclure les dossiers, mais également les nouvelles mesures que nous souhaitons promouvoir. Nous vous encourageons alors à rester informés à l’aide de notre lettre mensuelle ou des réseaux sociaux (ici).

Thème 1 : Pour un renouvellement de la classe politique

Cumul des mandats :

La question du temps que les élus consacrent à leur mandat est cruciale pour la qualité de notre démocratie. Nous sommes convaincus que si l’on veut être efficace dans ses responsabilités, il faut y consacrer son temps et son énergie sans compromis. Les élus qui aspirent à représenter les citoyens, que cela soit au niveau local, régional, ou national, doivent donc se concentrer pleinement sur leur mandat, sans chercher à cumuler des responsabilités politiques, associatives ou professionnelles qui pourraient les distraire de leur mission. Représenter le peuple à l’aide d’un mandat nécessite un engagement total. Par conséquent, nous ne sommes pas en faveur du cumul des mandats, préférant que les élus se consacrent pleinement à leur mandat et à la création de lois. Cela ne doit pas les empêcher de rester proches de leurs territoires, mais néanmoins sans exercer de mandat local.

Mandat maximum :

Nous vous proposons une réforme ambitieuse et nécessaire pour la démocratie française et la vie politique française : le mandat maximum. Il s’agit de limiter le nombre de fois qu’un élu peut exercer un même type de mandat local ou national, qu’il soit consécutif ou non. Ainsi, un député qui aurait accompli deux mandats ne pourrait plus se présenter en tant que député. Il devrait laisser la place à de nouveaux visages, à de nouvelles idées, à de nouveaux projets. Cette réforme vise à favoriser le renouvellement de la classe politique, à prévenir les risques de clientélisme et de corruption, à encourager la diversité des parcours et des compétences. Elle vise aussi à inciter les élus à retourner dans le secteur privé, à se confronter aux réalités du terrain, à se remettre en question. Le mandat maximum est une mesure de bon sens, de modernité, de responsabilité. C’est une mesure qui renforcera la confiance des citoyens envers leurs représentants, qui redonnera du souffle et du dynamisme à notre démocratie.

Thème 2 : Un vote des lois réaliste

Malheureusement, nous avons eu l’occasion d’observer que le processus visant à créer des lois est devenu sans limite : représentants absents et lois incompréhensibles et d’une longueur incongrue. Par conséquent, nous souhaitons nous assurer que chaque loi bénéficie du débat parlementaire adéquat sur l’idée qu’elle véhicule et le problème qu’elle cherche à résoudre. Nous souhaitons que les élus légifèrent moins, mais mieux.

Loi et documentation :

Chaque loi doit être simple, lisible, et compréhensible. Une première page sera un résumé de la loi, qui devra mettre en lumière ses effets à court, moyen et long terme. Cette page permettra de mettre en lumière l’intérêt général du texte. La proposition de loi aura un contenu limité, de six pages au maximum, par exemple. Cela permettra aux élus de simplifier les textes, afin de se focaliser sur l’essentiel. Le document sera mis à disposition des parlementaires et citoyens au moins une semaine avant la votation. Dans le cas d’une urgence absolue, défini par le président de la chambre concernée, un délai de 6 heures sera donné aux parlementaires pour lire le texte. 

Représentativité lors du vote des lois :

Les lois devront être votées avec au minimum 80% des députés présents. Si ce pourcentage n’est pas atteint, la loi sera de nouveau soumise au vote 24h après. Les députés absents à de multiples reprises se verront retirés de leur mandat, et de nouvelles élections auront lieu dans leur circonscription.

Représentativité citoyenne :

Outre les possibilités de référendum existantes sous la Vème République, le Président de la République, s’il estime qu’un projet de loi peut avoir un impact significatif et durable sur la population, peut décider de convoquer un panel citoyen aux urnes. Ce panel, d’un million de personnes sélectionnées (à définir et revoir) de manière aléatoire, comprendra 1733 citoyens pour chacune des 577 circonscriptions (à confirmer). Similaire au devoir de jury, ce vote sera un devoir, donc obligatoire. Il pourra s’effectuer de manière physique ou digitalisée. Ce type de scrutin se substituera au vote des élus. 

Horaire des votes :

Les élus, outre leur mandat et leur vie politique, ont une vie de famille. Ils doivent être en pleine possession de leurs moyens lorsqu’ils débattent d’un texte. Dès lors, les votes se feront aux horaires de bureau, ni le soir ni le week-end, sauf cas exceptionnel. Nous proposons que les votes s’effectuent les deux premiers jours de la semaine, le reste du temps devant être consacré à l’élaboration des textes de loi.

Thème 3 : Encadrement de l’influence

Nous croyons au rôle essentiel des corps intermédiaires dans notre démocratie et dans notre vie politique. C’est pourquoi nous respectons le travail des représentants du peuple français, qui doivent faire face à des défis complexes et variés. Nous savons qu’ils ne peuvent pas tout savoir, tout comprendre, tout anticiper, en particulier vu le nombre limité de collaborateurs parlementaires dont ils disposent (2 à 3 collaborateurs pour les députés et sénateurs). C’est pourquoi nous ne leur reprochons pas d’écouter la parole de groupes extérieurs, que l’on appelle parfois des lobbys, ou encore des groupes d’influence.

Encadrement strict du lobbying :

Mais attention ! Il ne faut pas confondre dialogue et influence, ni ouverture et compromission. Il ne faut pas que ces groupes extérieurs deviennent les maîtres du jeu, au détriment de l’intérêt général et de la souveraineté populaire. Il ne faut pas que ces groupes extérieurs profitent de leur position privilégiée et de leurs ressources financières conséquentes pour imposer leurs vues et leurs intérêts particuliers, au mépris de l’intérêt général.

C’est pourquoi nous proposons un meilleur encadrement de ces lobbys, visant à réguler leur activité dans notre pays. Nous voulons que ces groupes extérieurs se soumettent à des règles claires et transparentes, qui garantissent leur indépendance et leur responsabilité. Nous souhaitons que ces groupes extérieurs s’inscrivent dans une démarche associative, qui les oblige à rendre des comptes sur leurs sources de financement et leurs clients. Nous désirons que ces groupes extérieurs publient leurs propositions sur une plateforme publique, accessible à tous les citoyens, cela avant de rencontrer les élus. Ces propositions devront être écrites et argumentées, afin de démontrer clairement en quoi elles servent le bien commun et la mobilité sociale.

Nous proposons également l’élargissement de la définition des lobbys, pour englober tous les groupes d’influence qui existent dans notre société. Car il n’y a pas que les entreprises ou les syndicats qui cherchent à peser sur les décisions publiques. Il y a aussi les associations, les ONG, les think tanks, les médias, les réseaux sociaux… Tous ces acteurs doivent être soumis aux mêmes exigences de transparence et d’éthique dès lors qu’ils souhaitent approcher les élus afin de discuter de réformes.

Éviter la corruption des élus :

En 2023, nous avons appris avec stupeur et indignation que des élus européens avaient été corrompus par une puissance étrangère, pour influencer le cours des décisions prises à Bruxelles (source). C’est une atteinte grave à la souveraineté de l’Europe et à la dignité de ses représentants. Face à ce scandale, nous devons réagir avec fermeté et courage. Nous devons renforcer les contrôles et les sanctions pour prévenir et punir toute forme de corruption qui pourrait affecter la vie politique française au travers de ses élus, qu’ils soient nationaux ou locaux.

C’est pourquoi nous vous proposons une loi qui instaurera un audit bancaire systématique de tous les élus et de leurs collaborateurs, ainsi que de leur train de vie, afin de vérifier l’origine et la destination de leurs revenus.

Enfin, nous devons être implacables avec ceux qui trahissent la confiance du peuple. En cas de corruption avérée, ils devront être condamnés à 20 ans de prison, dont 10 ans incompressibles. C’est le prix à payer pour préserver l’honneur de la République.

Condamnation dissuasives en cas de corruption :

Nous sommes convaincus que la probité des élus est un gage de confiance pour notre démocratie et notre vie politique. Nous pensions que nous n’allons pas assez loin avec la loi dite « Sapin 2 » (source). C’est pourquoi nous voulons durcir les sanctions contre ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale, de violences ou d’infractions pénales. Nous proposons donc qu’un citoyen, qui inclut donc un élu, condamné pour l’un de ces motifs, soit frappé d’une inéligibilité de 10 ans pour tout mandat représentatif. C’est une question de respect pour nos concitoyens et pour la République.