Notre stratégie pour l'électricité de la France

Page mise à jour le 12 mars 2024

Bienvenue sur la page dédiée du programme électoral concernant notre vision pour l’électricité française.

En France, l’électricité représente un bien commun essentiel, soutenu par le financement public notamment au travers des impôts. Ce réseau électrique, fruit de l’investissement collectif depuis des décennies, assure non seulement un approvisionnement constant, mais aussi des tarifs supposés « abordables » pour tous (-20% par rapport à la moyenne européenne). En tant qu’outil crucial de compétitivité, il alimente notre industrie avec une énergie peu onéreuse et peu carbonée (50 grammes de carbone par kWh produit). De plus, cette accessibilité à une énergie abordable renforce le pouvoir d’achat des ménages français, contribuant ainsi à leur qualité de vie.

Depuis ces dernières années, l’électricité a tendance à devenir de plus en plus onéreuse, notamment suite à la mise en place de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH), d’une hausse substantielle des taxes, mais également du fait des différentes crises ayant mis en lueur les limites de la fixation du prix de cette énergie. Pour preuve, hors crise ukrainienne, le prix de l’électricité pour un particulier français a en effet augmenté de 43% entre 2010 et 2020 (source). En prenant en compte cette crise, de 2010 à 2023, le tarif a presque doublé.

Afin de rendre notre industrie de nouveau compétitive, renforcer l’attractivité de notre pays, et restaurer le pouvoir d’achat pour nos ménages, nous proposons une série de mesures clefs, incluant notamment un prix fixe d’approvisionnement pour les fournisseurs d’énergie ; un prix fixe pour les consommateurs, actant la fin de la variabilité des contrats ; et enfin, le développement d’un nouveau livret bancaire, le « livret E », dédié au financement de la transition énergétique.

Nous mettrons à jour cette page de manière régulière afin de modifier et d’ajouter des mesures que nous souhaitons promouvoir pour améliorer notre production et distribution d’électricité. Nous vous encourageons alors à rester informés à l’aide de notre lettre mensuelle ou des réseaux sociaux (ici).

Problèmes clefs du marché de l’électricité en France

1. Un manque de stabilité des prix : Le prix de l’électricité, en particulier pour les entreprises, a subi une volatilité incroyable durant ces dernières années, mettant en péril leurs activités. Certaines petites et moyennes entreprises ont vu leur facture plus que doubler d’une année à l’autre. Comment une entreprise peut-elle être compétitive et projeter sereinement son futur en subissant de telles variations tarifaires ?
2. Un bien essentiel dépendant du marché : L’électricité est négociée sur des marchés dans lesquels les acteurs ont pour principal objectif de maximiser leur profit individuel. Ceci aux dépens des consommateurs.
3. Des fournisseurs d’énergie alternatifs bénéficient de conditions privilégiées : Suite à la libéralisation du marché de l’énergie imposée par Bruxelles et l’Union européenne, la France a forcé l’introduction de fournisseurs d’électricité alternatifs. Principalement en leur proposant de racheter un pourcentage fixe de production nucléaire d’EDF à un prix fixe défiant toute concurrence, prix ne reflétant pas les conditions réelles de marché. En cas de manque de capacités de production, par exemple lors de l’arrêt inopiné des centrales nucléaires pour cause de corrosion sous contrainte, EDF doit acheter de l’énergie sur le marché, et la vendre moins cher, donc en pure perte, aux fournisseurs alternatifs. Qui paye pour cela ?
4. Des fournisseurs d’énergie alternatifs sans production propre :  L’introduction de fournisseurs alternatifs n’a pas été effectuée sous condition que ces fournisseurs augmentent les capacités de productions en énergie verte, par exemple. Alors qu’il était reproché par Bruxelles qu’EDF bénéficie de la rente nucléaire financée par les impôts des Français, cette rente ne s’est-elle pas imposée, de manière légale, aux fournisseurs alternatifs ?
5. Des pratiques commerciales peu scrupuleuses : Sans faire de généralités, mais plusieurs fournisseurs alternatifs d’électricité majeurs ont un taux de litige bien supérieur à celui d’EDF (source), dénotant des pratiques tarifaires et commerciales probablement abusives.
6. Des réacteurs coûteux financés à crédit : La construction de chaque nouveau réacteur nucléaire (EPR) coûte plusieurs milliards d’euros. Ce coût sera dès lors amorti et répercuté sur le prix de vente de l’électricité au consommateur. Le financement à lui seul peut représenter plus d’un tiers du coût de ces réacteurs (source). Alors que des centrales solaires, par exemple, peuvent être financées par des acteurs privés, l’investissement dans un réacteur nucléaire est réservé uniquement à des banques et états.
7. Un prix qui doit permettre de financer les investissements futurs : Notre pays doit renouveler ses centrales nucléaires, et accélérer l’exploitation d’énergies renouvelables. Le prix payé par les consommateurs doit être défini non pas comme un paramètre marketing permettant d’acquérir de nouveaux clients, mais pour permettre le financement de ces investissements colossaux.
8. Toujours plus de taxes : Alors que l’accise sur l’électricité représentait environ 5 euros par MWh en 2010, elle est passée à 22,5 euros en 2021 (source). Officiellement pour soutenir le développement des énergies renouvelables.
9. Des aides sans condition : Lors de l’installation de panneaux photovoltaïques, par exemple, EDF a l’obligation de racheter votre production à un tarif avantageux, et ceci afin de favoriser la transition écologique. Et ceci, peu importe si votre matériel a été acheté en France, ou en Asie. En quoi cela favorise-t-il notre industrie nationale lorsque nous savons que la Chine pratique du dumping à grande échelle et casse les prix dans cette filière (source) ?

Quelles sont nos propositions clefs pour faire face à ces problèmes ?

Centrale d’achat énergétique unique : Au lieu d’avoir de multiples acteurs français achetant et vendant de l’énergie sur le marché de gros européen, nous proposons qu’un seul organisme soit chargé de cette mission en France. Cette « centrale d’achat » unique en France définira s’il faut 1) vendre sur le marché français la production de nos capacités de production ; 2) vendre sur le marché français de la production étrangère via des achats sur le marché de gros européen ; 3) vendre sur le marché européen de gros notre surplus. Cette initiative vise à améliorer la gestion de l’approvisionnement en électricité, stabiliser les prix pour les consommateurs et optimiser la production d’énergie. Cette « centrale d’achat » unique proposera sur le marché de gros européen uniquement le surplus de la production domestique non consommée en France. Cette centrale d’achat se réservera le droit d’acheter en priorité la production étrangère sur le marché de gros si le prix est plus avantageux pour les consommateurs français (en cas de surproduction sur le marché). Cette proposition s’inscrit dans notre engagement à garantir un approvisionnement en électricité fiable et abordable tout en favorisant la transition vers des sources d’énergie plus durables.

Créer un marché sans ambiguïté : Nous proposons de séparer clairement les activités d’EDF entre la production, et la distribution. Toute activité de fourniture d’électricité devra être clairement détachée de toute activité de production d’électricité. Ainsi, Bruxelles ne pourra plus reprocher à la France qu’EDF bénéficie de conditions préférentielles de vente suite à l’exploitation du parc nucléaire Français, financé par l’argent public et l’impôt des Français. Ceci sera valable pour EDF, mais aussi pour les fournisseurs alternatifs qui devront scinder leur activité de production et de distribution, s’ils ont une telle activité.

Un prix fixe pour tous les fournisseurs : Suite à cette séparation des rôles, nous proposons de mettre fin à l’ARENH permettant aux fournisseurs alternatifs de bénéficier d’un prix fixe avantageux au détriment de certains consommateurs. La centrale d’achat unique ainsi que la commission de régulation de l’énergie auront pour rôle de définir le prix de l’électricité pour les particuliers et entreprises. Ce prix sera une moyenne du coût des facteurs de production, et non le résultat du prix marginal du marché de gros. Chaque distributeur s’approvisionnera auprès de la centrale d’achat au prix déterminé par la commission de régulation de l’énergie.

Un prix fixe pour tous les consommateurs, particuliers et entreprises : Tout consommateur français, particulier ou entreprise, ne pourra bénéficier que du prix établi par la centrale d’achat et par la commission de régulation de l’énergie. Dès lors, nous acterons la fin des contrats à prix variable, à prix fixe sur le long terme, etc. Cette mesure permettra de protéger les consommateurs et entreprises de toute volatilité résultant de hausses arbitraires du marché de l’énergie européen. Cette mesure limitera également les pratiques commerciales abusives de la part des fournisseurs d’énergie et des courtiers, en simplifiant l’information pour les consommateurs.

Des subventions aux énergies alternatives sous conditions : Obtenir une électricité verte et locale est une nécessité. Les conditions de rachat de l’électricité doivent être avantageuses afin de développer la filière. Cependant, ces conditions préférentielles seront valables uniquement si l’outil de production a été développé et construit au minimum à 80% en France (taux à revoir ultérieurement).

Un livret bancaire pour financer les nouveaux réacteurs nucléaires : Au lieu de s’appuyer sur de l’emprunt bancaire pour financer la construction et la mise en exploitation des réacteurs nucléaires, nous sommes favorables à la création d’un livret bancaire dédié à la transition écologique. Comme cela avait été fait pour le livret A visant à financer des missions d’intérêt général, principalement les HLM. Avec ce livret énergie, ce « livret E », chaque français pourra contribuer au financement d’une énergie peu carbonée et peu onéreuse, tout en bénéficiant d’intérêts rémunérant l’épargne. D’un autre côté, l’État pourra flécher l’épargne dormante des Français vers de l’investissement productif, et contrôler directement le taux d’intérêt bénéficiant au financement de ces réacteurs. L’État pourra ainsi réduire le coût du réacteur du fait d’une moindre charge des intérêts.

Pourquoi de telles propositions ?

Afin que vous puissiez comprendre comment nous en sommes arrivés à ces propositions, nous avons décidé de fournir en quelques lignes les grands principes régissant le marché de l’énergie.

L’électricité comme moteur de compétitivité

L’Union européenne s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050. Ainsi, les pays membres de l’Union vont renoncer progressivement à toute forme d’énergie fossile, et électrifier de manière non carbonée la quasi-totalité des usages. Cela se traduit par exemple par l’interdiction de la commercialisation des véhicules thermiques en 2035. En conséquence, la consommation électrique française de 2050 sera supérieure de 35% par rapport à celle de 2019 (source).

Par ailleurs, les entreprises communiquent leur bilan carbone au travers de leur démarche de transparence (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, ESG). Utiliser une électricité décarbonée est donc un atout pour fournir une image positive de leur empreinte environnementale. Dans ce domaine, la France fait figure d’excellent élève en Europe. En effet, nos investissements massifs dans la production nucléaire et l’utilisation de sources renouvelables permettent à notre mix énergétique de ne générer que 50 grammes de carbone par kWh produit (source), contre 300 grammes pour nos voisins allemands (source).

D’autre part, notre électricité décarbonée est ~20% moins onéreuse que la moyenne européenne, et 44% moins chère que l’électricité allemande (source). Dès lors, notre pays dispose d’une attractivité non négligeable permettant à des entreprises françaises de rester sur le territoire, et à des entreprises étrangères d’investir en France. La gestion efficace des prix et l’assurance d’une faible empreinte carbone sont non seulement des leviers de compétitivité, mais aussi des piliers essentiels pour soutenir notre croissance future que nous devons renforcer dans les décennies à venir.

Comment est déterminé le coût de l’électricité en France ?

Aujourd’hui, le prix de l’électricité en France est déterminé par trois principaux composants. Chaque composant représente environ un tiers du prix final.

1. Coûts de fourniture : Il s’agit de la production et de l’achat d’électricité par les fournisseurs d’énergie. Ces coûts incluent la production d’électricité à partir de différentes sources présentes en France (nucléaire, éolienne, solaire, etc.). Il inclut également les contrats d’achat avec les producteurs (marché européen de gros de l’énergie, détaillé dans la section suivante) si la production nationale est insuffisante. Le principal acteur français est EDF.
2. Coûts d’acheminement : Ils englobent le transport de l’électricité sur de longues distances (via les réseaux de transport) et la distribution sur de courtes distances (via les réseaux de distribution). Ces coûts sont liés à l’entretien et à l’exploitation des infrastructures électriques. RTE est le gestionnaire actuel du réseau.
3. Taxes et contributions : Trois principales taxes et contributions impactent le prix de l’électricité. La fraction perçue sur l’électricité, qui a pour rôle d’apporter une contribution au service public de l’électricité (= augmente les recettes de l’État). La contribution tarifaire d’acheminement, qui finance les missions de service public liées à l’électricité. Et enfin la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui, comme pour d’autres biens et services, s’applique également à l’électricité.

Enfin, la commission de régulation de l’énergie, qui est une autorité administrative indépendante, joue un rôle essentiel dans la fixation des tarifs réglementés et la surveillance du marché. Cette autorité a pour objectif de réguler les marchés et de garantir le « bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finaux et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique », selon le Code de l’Énergie.

Le marché européen de gros de l’énergie

Le coût de fourniture est influencé par le marché européen de gros de l’électricité. L’énergie produite en France est, dans un premier temps, proposée sur le marché européen de gros, sur lequel sont présents :

1. Les producteurs, qui cherchent à vendre l’électricité de leurs centrales.
2. Les fournisseurs, qui cherchent à s’approvisionner en électricité. Ces fournisseurs ont une obligation de couvrir la demande en électricité de leurs clients.
3. Les traders et courtiers, qui placent des ordres d’achat et de revente pour le compte pour le compte des producteurs ou des fournisseurs.

Les ordres d’achat et de vente peuvent se faire au sein de la même journée, de la veille pour le lendemain, ou sur des périodes plus longues. Le prix s’ajuste ainsi immédiatement entre l’offre et la demande.

Alors que pour la plupart des biens et services, nous raisonnons par un « prix moyen », celui de l’électricité fonctionne par un « coût marginal ». Cela signifie que les fournisseurs d’électricité (= acheteurs d’électricité) ne payent pas le prix moyen des facteurs de production, mais de la dernière unité appelée. Par exemple, si nous consommons 99% d’énergie nucléaire à 70€ du MWh, et 1% de gaz valorisés à 100€ le MWh, alors la facture finale sera 100€, et non de 70,3€. Ce mécanisme a pour principal avantage de ne pas causer de ruptures d’électricité, en incitant les producteurs à fournir leur énergie.

À noter que l’ARENH, détaillé en section suivante, ne suit pas cette logique de mise sur le marché de gros. Elle est en effet proposée aux fournisseurs français à prix fixe.

Le cas des énergies renouvelables

Pour encourager le développement des énergies renouvelables, principalement solaire et éolienne, l’État français, par l’intermédiaire d’EDF, a mis en place un dispositif d’obligation d’achat. Ce système permet aux particuliers ou aux entreprises produisant de l’électricité renouvelable de vendre leur production à un prix garanti pendant 20 ans. Le tarif d’achat fixe est déterminé en fonction de la puissance installée et du mode de vente choisi (vente totale ou vente du surplus non consommé).

Ce tarif stable sur le long terme offre une visibilité financière aux investisseurs privés souhaitant développer des parcs de production d’énergies alternatives. En effet, la prévision de revenus fiables pendant 20 ans réduit considérablement les incertitudes liées à leurs investissements. Ainsi, le dispositif d’obligation d’achat constitue un réel incitatif au déploiement des énergies renouvelables sur le territoire national.

Les fournisseurs alternatifs d’électricité bénéficient d’un prix fixe

L’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique) est un dispositif mis en place en France pour favoriser une concurrence équitable entre le fournisseur historique d’électricité, EDF, et les fournisseurs alternatifs. Voici les points clefs à retenir :

1. Contexte historique : Dans les années 1970, suite aux chocs pétroliers, la France a investi massivement dans l’énergie nucléaire pour assurer son indépendance énergétique. Aujourd’hui, le parc nucléaire français compte 56 réacteurs exploités par EDF, représentant 63 % de la production d’électricité. Viennent ensuite les productions hydrauliques (11%), éoliennes (8.5%), et solaires (4.2%, source).
2. Libéralisation du marché : À partir de 1999, suite à une directive européenne, le marché de l’électricité s’est ouvert à la concurrence, permettant aux fournisseurs alternatifs d’entrer en jeu, premièrement pour les entreprises très énergivores. Pour répondre aux directives européennes, l’État a créé l’ARENH. En effet, l’Union européenne craignait qu’EDF ne distorde la concurrence en bénéficiant de la « rente » nucléaire financée par l’impôt des Français. L’ARENH garantit dès lors un accès réglementé à l’énergie produite par le parc nucléaire existant d’EDF. Les fournisseurs alternatifs peuvent ainsi acheter une part de cette production à un tarif fixé par les pouvoirs publics.
3. Fonctionnement : EDF vend une partie de sa production nucléaire (environ 35 % de la production totale) aux fournisseurs alternatifs. Le prix initial était de 40 €/MWh, puis a été ajusté à 42 €/MWh après le 1er janvier 2012. L’ARENH est en vigueur jusqu’en 2025. Il permet aux fournisseurs alternatifs d’être moins tributaires du marché de l’électricité et de proposer des tarifs compétitifs face aux tarifs réglementés d’EDF. L’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter une part de la production nucléaire d’EDF, mais cette part est limitée à 100 TWh par an. Au-delà de ce volume, les fournisseurs doivent se tourner vers le marché de gros.
4. Bénéfices pour le consommateur : Ces fournisseurs alternatifs ont dépoussiéré la commercialisation de contrats d’énergie, afin de permettre aux clients de trouver le contrat qui leur correspond le mieux.

Quel est le prix d’achat pour les particuliers et entreprises ?

Le prix payé par les particuliers et entreprises ne suit pas réellement de règles. Parmi toutes ses offres, EDF commercialise un forfait respectant le tarif réglementé des pouvoirs publics (« tarif bleu »). Sinon, les contrats d’électricité des fournisseurs alternatifs d’électricité sont divers et variés : prix fixe pour une durée déterminée, prix variable, prix indexés sur le tarif réglementé, etc.

Souscrire à une offre en dehors du tarif réglementé peut être intéressant si les fournisseurs d’énergie arrivent à obtenir des prix plus avantageux que le tarif réglementé. Mais ce mécanisme peut également être un clair désavantage lors de variations importantes des cours. Par exemple, le cas typique des boulangeries, qui ont vu leur facture augmenter par un facteur de 4, voire plus (source).