Notre programme électoral pour l'agriculture​

Découvrez les mesures clefs proposées par Le Parti Des Citoyens pour améliorer l'agriculture en France

Page mise à jour le 18 février 2024

Bienvenue sur la page dédiée du programme électoral concernant notre vision de l’agriculture française, l’un des trois piliers aux côtés de la défense et de l’énergie permettant de rendre notre pays indépendant et autonome.

L’agriculture a façonné la France depuis des siècles, en faisant la fierté des agriculteurs et de tous les acteurs impliqués dans cette filière critique pour notre pays. Pilier de notre nation, l’agriculture génère directement et indirectement près de 18% des emplois de l’hexagone (source). Elle est également un atout majeur dans la stratégie commerciale à l’export de la France. Les produits agricoles et agroalimentaires permettent en effet à la France d’être le sixième exportateur mondial, avec une part de marché de 4,5% (source).

Cependant, l’agriculture française n’arrive pas à évoluer à la même vitesse que notre monde, et ne se réinvente pas assez vite. Les gains de productivité sont plus faibles que jamais, voire décroissants (source), les agriculteurs n’arrivent plus à vivre de leur production, le libre-échange devient incontrôlable, les prix ne reflétant plus les réalités de production.

Afin de faire subsister et faire prospérer notre agriculture, nous ne pouvons pas nous contenter de perfusions financières temporaires annoncées par les gouvernements successifs pour calmer les foules. Des changements radicaux doivent être mis en place, rapidement. Notre agriculture et nos modes de consommation doivent évoluer avec leur temps. Au vu des problèmes actuels, nous sommes convaincus qu’une nouvelle révolution agricole est nécessaire. Cette révolution portera sur trois thèmes essentiels : a) la redéfinition de la concurrence ; b) l’innovation et la modernisation de l’outil productif ; c) le bien-être des agriculteurs.

Nous mettrons à jour cette page de manière régulière afin de modifier et d’ajouter des mesures que nous souhaitons promouvoir pour favoriser l’agriculture de notre pays. Nous vous encourageons alors à rester informés à l’aide de notre lettre mensuelle ou des réseaux sociaux (ici).

Résumé de nos mesures clefs :

  1. Fixation du prix des matières premières afin de fournir une marge garantie aux agriculteurs, de leur procurer des revenus moins volatiles au fil des années, et de conserver et moderniser notre outil agricole.
  2. Vérification de la pertinence des normes, et partage du surcoût engendré tout au long de la chaîne de production et de consommation.
  3. Renforcement du contrôle des importations, qui devront respecter les normes imposées aux agriculteurs français. Le prix payé aux agriculteurs étrangers devra être le même que celui payé aux agriculteurs français.
  4. Meilleure utilisation des organismes de recherche pour répondre aux besoins et attentes des agriculteurs. Fléchage de la recherche appliquée pour répondre aux problèmes immédiats rencontrés par la profession.
  5. Réutilisation des graines pour rendre les agriculteurs indépendants de leurs semenciers et réduire le coût de production.
  6. Test de congés payés pour les exploitants agricoles.
  7. Mise en place de formations gratuites et continues.
  8. Focus sur la facilitation de l’implantation de jeunes agriculteurs.

Rappel : un état des lieux de l’agriculture française

Avant de vous détailler les mesures concrètes concernant notre vision pour l’agriculture française, nous pensons qu’il est primordial pour tous de se rappeler dans quel état nos précédents gouvernements ont laissé le secteur agricole français.

Tout d’abord, les suicides parmi les agriculteurs constituent une réalité tragique et déchirante. En effet, deux agriculteurs mettent fin à leurs jours quotidiennement (source). Les pressions économiques, les difficultés financières et les conditions de travail stressantes peuvent entraîner des problèmes de santé mentale parmi les agriculteurs.

En effet, est-ce soutenable de travailler 55 heures par semaine (source) contre 37 heures en moyenne pour les personnes avec un emploi, majoritairement 7 jours sur 7 et sans réelles vacances (source) ? Tout ce labeur pour obtenir un niveau de vie médian similaire à celui des Français en général, qui travaillent 48% de moins (source 1 et source 2). Il est de notre devoir d’agir et de mettre en place des mesures de soutien et de prévention pour lutter contre cette crise silencieuse.

De plus, nous sommes confrontés à un défi démographique imminent avec le départ en retraite de nombreux agriculteurs. En effet, 19% des agriculteurs pourront partir à la retraite dans les cinq prochaines années (source). La relève agricole est incertaine au vu des conditions de travail et de rémunération. Il est donc primordial de créer des incitations et des programmes pour encourager les jeunes à s’installer et à poursuivre l’activité agricole.

Enfin, la diminution du nombre d’exploitations agricoles est une tendance préoccupante. En 10 ans, la France a perdu 100.000 de ses agriculteurs (source), au profit de grands propriétaires terriens rachetant les terres à bas prix des agriculteurs partant en retraite et n’ayant pas de repreneurs. Ainsi, la concentration des terres agricoles entre les mains de quelques acteurs menace la diversité et la résilience de notre système agricole. Notamment les fermes sociétaires qui représentent 42 % des fermes et couvrent 68 % de la superficie agricole utilisée (source). Il est primordial de soutenir les exploitations familiales et les exploitations de taille modeste, qui contribuent à préserver notre tissu agricole et notre indépendance alimentaire.

Thème 1 : Une concurrence par la qualité, et non par les prix

Comment fixe-t-on le prix d’une production agricole, comme celui d’une tonne de blé ? Généralement, ce prix est établi à l’aide d’un marché international informatisé à l’aide d’ordres d’achat et de vente. Ainsi, le prix du blé est déterminé par l’offre et la demande mondiale des acheteurs et des vendeurs. Cette approche est similaire à celle utilisée pour valoriser les matières premières, ou simplement des entreprises. Cependant, bien que cette approche soit libérale et soit la norme depuis des décennies, elle présente certains biais non négligeables.

Tout d’abord, ce type de marché privilégie l’ajustement par les prix plutôt que par la qualité. En conséquence, pourquoi un agriculteur serait-il incité à produire de manière plus durable avec une meilleure qualité si le marché ne récompense pas ses efforts par des prix d’achat plus élevés ? Pourquoi serait-il enclin à respecter des normes strictes qui ne sont pas appliquées dans tous les pays.

Deuxièmement, la façon dont les prix sont fixés soulève un débat intéressant : est-il moralement acceptable de permettre aux acteurs économiques français, mais aussi étrangers, de spéculer sur le prix de produits essentiels à notre survie ? Faut-il en demander encore plus à nos sols et à nos agriculteurs pour augmenter notre production, tout cela pour bénéficier de rendements décroissants ?

Finalement, le marché peut-il comprendre d’une part l’aspect stratégique d’un secteur d’activité, et d’autre part, que les pays ont des niveaux de vie, des normes, et des coûts de production différents ? Dès lors, est-il acceptable de sacrifier notre agriculture au profit de celle des autres pays arrivant à produire pour moins cher ?

Nous croyons au modèle agricole français, qui valorise les exploitations de taille intermédiaire et une production de qualité. Nous sommes convaincus que le prix ne doit pas être la seule variable prise en compte pour ajuster la production agricole, mais que la qualité doit être un critère prépondérant. Nous pensons que notre tissu agricole historique est essentiel pour l’indépendance de notre pays.

Fixation du prix pour les trois prochaines années :

Nous croyons fermement en l’intervention de l’État lorsque 1) le marché d’un secteur critique pour notre pays est déficient ; 2) l’indépendance de notre nation est en jeu. Au vu des faits actuels, nous pensons que le moment est venu d’agir dans le domaine de l’agriculture, une activité qui doit servir l’intérêt général plutôt que des intérêts individuels. Afin d’offrir aux exploitants agricoles une stabilité et une visibilité accrues sur leurs revenus futurs, tout en évitant toute forme de spéculation et d’ingérence étrangère, nous proposons la mise en place d’une fixation centralisée des prix des denrées agricoles. Ces prix seront définis chaque année pour les trois années à venir, de manière transparente et non arbitraire. Vous pourriez penser que la fixation du prix d’un produit au niveau national a disparu avec la chute du communisme. Ceci n’est pas le cas ! Nous avons de multiples exemples concrets qui prouvent le bon fonctionnement de ce mécanisme. En France, les livres ou encore les médicaments remboursables sur ordonnance bénéficient d’un prix fixe. Au Luxembourg, le prix du carburant est le même, peu importe la station-service.

Dans ce modèle, l’État fixera les prix en prenant en compte le coût réel de production d’un échantillon d’agriculteurs sur le territoire sélectionné de manière aléatoire, ainsi qu’une marge minimale garantie pour les exploitants.

Le prix ainsi défini comprendra différentes variables, telles que le coût de production pour une exploitation agricole de taille médiane (environ 60 hectares), une réserve pour les investissements, et une marge minimale pour les exploitants. Il pourra être ajusté dans des proportions acceptables (+/- X%) avant et après les récoltes, notamment en cas de conditions exceptionnelles telles que la surproduction ou la sécheresse. Les producteurs seront libres de vendre leurs produits à des prix supérieurs à ce prix de référence, tandis que les distributeurs et les transformateurs pourront négocier jusqu’à ce prix plancher.

Cette mécanique aura des conséquences immédiates :

  1. Déconnecter le prix de la demande intérieure française du marché mondial. Le prix national pourra être inférieur ou supérieur aux cours mondiaux, mais ne concernera que la demande intérieure. Le surplus de production, et uniquement le surplus, pourra être vendu à l’export à un prix aligné sur celui des cours mondiaux. Dès lors, le prix payé aux agriculteurs français sera une moyenne du prix national et du prix à l’export, prix pondéré par les quantités par pays de distribution.
  2. Permettre aux agriculteurs d’obtenir des revenus décents et de moderniser leurs exploitations en anticipant leurs futurs revenus. L’amélioration de l’outil agricole grâce aux investissements des agriculteurs favorisera l’augmentation de la productivité.

Bien que ce système soit vertueux pour les agriculteurs, il peut inciter les transformateurs et les distributeurs à s’approvisionner à l’étranger. Pour y remédier, nous envisageons deux solutions potentielles. La première consiste à accepter sur le territoire national uniquement des produits pour lesquels les producteurs de matières premières agricoles étrangères auront été rémunérés au prix fixé en France, indépendamment de leur lieu de production. La deuxième solution propose l’apposition d’une mention clairement visible sur chaque produit, brut ou transformé, indiquant que le produit et la marque « ne soutiennent pas l’agriculture française » (similaire aux campagnes antitabac), si les denrées agricoles ont été achetées en dessous du prix fixé en France, et que les agriculteurs français étaient en mesure de produire ces denrées.

Ce changement apportera néanmoins certains défis. Le premier concerne la gestion de la surproduction, en particulier si les prix définis par l’État sont trop attractifs. Le deuxième défi sera d’obtenir l’adhésion des consommateurs au prix réel, surtout si les cours mondiaux sont bien inférieurs aux prix français. Enfin, nous ferons face à un risque juridique, notamment en ce qui concerne les règles européennes de libre circulation des marchandises. Nous sommes conscients des défis, mais nous sommes convaincus que ce nouveau modèle de fixation des prix agricoles est essentiel pour promouvoir notre agriculture, assurer des revenus justes pour nos agriculteurs et renforcer notre souveraineté alimentaire.

Pertinence et application des normes :

La transition écologique est impérative et inéluctable. Nous sommes conscients que les normes visant à assurer cette transition, par exemple via la rationalisation de l’usage des pesticides, engendrent des surcoûts de production. L’ajout de ces normes est un effort collectif pour notre pays, afin de nous assurer un avenir pérenne et responsable. Il n’est pas question que seuls les agriculteurs en payent le prix. Si une norme est justifiée, mais apporte un surcoût de production, tous les acteurs de la chaîne devront y contribuer, y compris les distributeurs et les consommateurs. Afin d’éviter les dérives, nous militons pour :

  1. La mise en place de réels objectifs écologiques pour la filière agricole, par type de filière.
  2. Ces objectifs seront mesurables et atteignables. Vu nos valeurs, ces objectifs devront privilégier l’avenir de notre pays plutôt que des intérêts à court terme.
  3. Le test des normes avant leur introduction. L’état multipliera les expériences en accompagnant financièrement et techniquement des exploitations agricoles. Le résultat de ces expériences permettra de réduire les doutes vis-à-vis de la mise en place de ces normes. Les résultats seront validés par un panel d’experts dans le domaine concerné, comprenant des agriculteurs indépendants ayant pris part aux tests, ainsi que les scientifiques ayant préparé et analysé les expériences.
  4. L’obligation pour une norme d’être claire, lisible, et compréhensible par tous, en lien direct avec l’objectif recherché.
  5. La remise en question régulière des normes, afin de savoir celles qui apportent de la valeur, et celles qu’il faut supprimer, car inefficaces.
  6. La mise en place de programmes de recherche liés directement aux normes introduites, afin de faire diminuer l’augmentation des coûts de production pour les exploitants agricoles. Ainsi, l’augmentation des prix pour les consommateurs finaux ne sera que temporaire.

Respect des normes pour les acteurs étrangers :

L’État impose aux agriculteurs une série de normes visant à protéger notre environnement et notre santé. Par exemple, l’utilisation de certains pesticides est interdite au sein de leurs exploitations en raison des dommages qu’ils pourraient causer à la faune, à la flore et à la santé en général. Ces normes ont un impact sur la qualité des produits ainsi que sur les rendements. Cependant, l’importation de denrées agricoles traitées avec de tels produits est autorisée. Cela crée une distorsion de concurrence, car les produits importés auront dès lors un coût de production moins élevé que les produits français.

Dans ce contexte, nous souhaitons que les produits entrant sur notre territoire respectent les normes que nous imposons à nos propres agriculteurs. Il est essentiel de préserver la santé publique en veillant à ce que les mêmes exigences sanitaires et environnementales s’appliquent à tous.

Nous nous engageons donc à renforcer les contrôles aux frontières, sur les sites de transformation, et sur les étals, afin de garantir que les produits importés respectent les normes françaises. Nous maintiendrons ainsi une concurrence équitable pour nos agriculteurs tout en préservant la qualité de nos produits et la santé des consommateurs. Cette approche garantira également la confiance des consommateurs envers notre agriculture nationale et contribuera à promouvoir un modèle agricole durable pour les générations futures.

 

Thème 2 – Libération de la croissance et modernisation de l’agriculture

Faire de la France une terre d’innovation

Outre les agriculteurs, notre pays dispose d’un autre joyau, nos scientifiques. Ces derniers sont regroupés au sein de différents organismes de recherches, le principal étant l’INRAE (site). Bien que cet institut dispose de moyens conséquents avec un milliard d’euros de budget de fonctionnement (source), ce budget ne semble pas être alloué en adéquation avec le défi immédiat de la transition écologique.

Conservons une recherche fondamentale, indispensable pour rendre notre agriculture respectueuse de l’environnement sur le long terme. Mais faisons en sorte que le montant alloué à notre recherche appliquée soit cohérent avec les problèmes rencontrés par les agriculteurs. Fixons des axes de recherche précis, finançons cette recherche appliquée à hauteur de nos ambitions, et définissons des objectifs précis. Multiplions les expériences et tests entre les scientifiques et les producteurs. Investissons massivement dans la recherche afin de rendre notre agriculture plus efficiente.

La protection de la propriété intellectuelle est également un enjeu de taille. À titre de comparaison, le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) fait partie du top 3 des entreprises françaises ayant déposé le plus de brevets en 2021, avec plus de 500 demandes. Cet organisme développe également des startups afin d’exploiter commercialement les brevets. Faisons en sorte que l’INRAE suive le même chemin. Nous pourrions ainsi rendre gratuite l’utilisation de ces innovations financées par l’argent public pour les producteurs français et faire diminuer le prix de nos denrées agricoles. Nous pourrions également exploiter ces innovations commercialement à l’international afin de financer d’autres projets.

Une autonomie par la réutilisation des graines :

La culture en France est actuellement réglementée par un catalogue officiel. Cela signifie qu’une variété doit être inscrite dans ce catalogue pour pouvoir être cultivée commercialement. Cependant, cette procédure d’inscription est complexe, coûteuse, plus de 10.000 euros par variété, donc inabordable pour la plupart des agriculteurs. De plus, elle favorise les variétés non reproductibles (graines de type F1) et brevetées, ce qui limite la capacité des agriculteurs à utiliser leurs propres semences, les rend dépendants des semenciers, et augmente le coût pour les consommateurs.

Nous considérons que cette situation est insoutenable pour les agriculteurs et pour notre souveraineté. C’est pourquoi nous proposons de changer le système d’autorisation d’exploitation. Plutôt que de lister les variétés autorisées, nous proposons de dresser une liste des variétés interdites, celles n’étant pas listées étant autorisées. Ainsi, les agriculteurs n’auront plus besoin de payer pour cultiver commercialement une variété spécifique, tant que cette dernière n’est pas brevetée. Ils auront la liberté d’utiliser des semences reproductibles anciennes non brevetées, également connues sous le nom de semences paysannes, ainsi que des semences proposées par les semenciers, semences brevetées.

Par ailleurs, nous souhaitons accorder un rôle prépondérant à l’INRAE. Cet institut peut aider les agriculteurs à sélectionner les variétés adaptées à leur localisation et à leur climat, en fournissant des conseils et des informations précieuses. Nous croyons en l’importance de soutenir la recherche agricole et de mettre ses connaissances au service des agriculteurs, afin de promouvoir des pratiques durables et une agriculture résiliente.

En adoptant cette approche, nous libérons les agriculteurs des contraintes bureaucratiques et financières tout en leur offrant une plus grande diversité de choix en matière de semences. Nous encourageons une agriculture plus autonome, respectueuse de la biodiversité et ancrée dans nos terroirs.

Thème 3 : Améliorons le bien-être des agriculteurs

Pour un vrai service de remplacement

Comment partir en vacances lorsque son exploitation dispose d’animaux vivants ? Tel est le défi rencontré par les agriculteurs aujourd’hui. Alors que les salariés disposent de cinq semaines de congés payés, ce défi est plus problématique pour les professions libérales, et en particulier celles associées à des conditions de travail difficiles. En effet, pas de week-end ni de jour férié pour les éleveurs. Ni de grasse matinée pour les exploitants ayant des vaches laitières.

Bien qu’un service de remplacement existe, ce dernier nécessite une contribution de la part de l’agriculteur (environ 150€ avant impôt par jour et par personne pour des congés, source). Pas évident d’en bénéficier vu leur rémunération, ce qui explique que plus de 80% d’entre eux n’y font pas appel (source).

À titre de test, nous proposons la mise en place de congés payés, permettant aux agriculteurs de bénéficier du service de remplacement gratuitement. Si ce test est concluant, il sera financé directement par le prix de vente des produits d’exploitation.

Formation continue et gratuite des agriculteurs :

La formation continue, notamment en gestion commerciale, devrait être prise en charge et rendue obligatoire toutes les X années. La gestion d’une exploitation agricole ne se limite pas seulement aux aspects techniques de la production, mais comprend également des compétences basiques en marketing, en comptabilité et en gestion financière. En rendant cette formation obligatoire, les agriculteurs seront mieux équipés pour gérer efficacement leur entreprise, optimiser leurs revenus et prendre des décisions éclairées. Cette formation pourrait être dispensée par des organismes agricoles spécialisés et soutenue par des subventions gouvernementales.

Faciliter l’implantation des nouveaux agriculteurs :

Avec des prix de plus de 5.000 euros par hectare, sans compter le matériel, bâtiment et logement, l’installation de jeunes agriculteurs n’est pas accessible. La location longue durée de terres détenues par l’État pourrait être proposée à ces jeunes agriculteurs qui ne peuvent pas s’installer par eux-mêmes. Au lieu d’avoir à acheter des terres, ces jeunes agriculteurs pourraient louer des terres à un coût abordable, ce qui réduirait considérablement les obstacles financiers à l’installation. Cette mesure serait conditionnée à la pratique d’un type d’agriculture spécifique, favorisant par exemple des méthodes respectueuses de l’environnement en évitant l’utilisation de pesticides chimiques et d’engrais nocifs. Une seconde option à explorer pourrait être la réduction de la taille des fermes mises en vente. En encourageant la diminution de la taille des fermes, nous pourrions faciliter l’accessibilité à la profession, tout en favorisant l’entraide et la mutualisation des moyens entre les agriculteurs. Cela permettrait aux agriculteurs de bénéficier d’une plus grande solidarité et de partager les coûts liés aux équipements, aux infrastructures et aux services. Mais également d’améliorer la résilience pour le pays, en mutualisant la production et donc le risque de faillite non pas sur un seul exploitant, mais sur plusieurs entités.

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