Notre programme électoral pour l'économie

Page mise à jour le 12 décembre 2023

L’économie est au cœur de nos vies : pouvoir d’achat, financement de la transition écologique, compétitivité des entreprises, etc. Avec cette page, nous exposons les grandes lignes du projet que nous promouvons dans le cadre de notre programme électoral, afin de renforcer et de dynamiser l’économie du pays. Nous détaillerons dans des dossiers spécifiques chaque mesure phare de notre programme, en précisant son coût, sa faisabilité et sa pérennité. Ainsi, nous montrerons que notre vision de l’économie est réaliste, responsable et ambitieuse.

Dès lors, cette page sera mise à jour de manière régulière, afin d’inclure les dossiers, mais également les nouvelles mesures que nous souhaitons promouvoir pour favoriser l’économie du pays. Nous vous encourageons alors à rester informés à l’aide de notre lettre mensuelle ou des réseaux sociaux (ici).

Thème 1 : Réduction des dérives budgétaires

Renforcement de la validation des dépenses des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes (CRDT) :

En plus du contrôle budgétaire existant (source), nous proposons que les CRDT valident individuellement chaque projet excédant 1 million d’euros d’engagement financier. Chaque initiative devra répondre bien évidemment à un plan de financement précis, mais également à des principes objectifs et subjectifs tels que l’utilité d’une infrastructure par exemple. En cas de non-respect, la Cour bloquera le projet. Nous proposons également que la CRDT valide systématiquement le budget annuel des collectivités ayant une trajectoire économique incertaine, avec forte probabilité de déficit ou d’insolvabilité.

Plan de désendettement :

Au contraire des ménages, et dans un cas général, l’État a l’éternité pour rembourser sa dette. Sauf si les prêteurs et autres agences de notation perçoivent un risque sur le remboursement, sur la stratégie mise en place pour développer des investissements et l’économie du pays, ou sur la politique générale du gouvernement. Ainsi, l’indépendance et la souveraineté de l’État seront à risque. En 2022, la charge de la dette, qui représente les frais liés aux intérêts de la dette que les contribuables payent chaque mois, représente en France environ 50 milliards d’euros par an (source). Ceci est équivalent à 88% du budget de l’éducation nationale, évalué à 57 milliards d’euros (source). Afin de renforcer la souveraineté de l’économie du pays et donc de réduire notre dépendance aux marchés, nous défendrons un plan contraignant de désendettement de la France. Telle une entreprise s’étant trop endettée, chaque ministère devra présenter un plan contraignant d’optimisation de ses dépenses, plan qui devra suivre un pourcentage de réduction fixe par année. L’idée n’est pas de mener une politique d’austérité, potentiellement néfaste pour le pays, mais de travailler à une optimisation des dépenses pour renforcer l’économie de la nation. Nous défendons un usage de la dette pour financer des dépenses d’innovation par exemple, mais en aucun cas pour financer des dépenses de fonctionnement.

Thème 2 : Renforcement de la compétitivité des entreprises nationales

Suppression des subventions sur les produits ayant moins de 75% de la valeur créée en France :

La puissance publique subventionne la transition écologique, que ce soit via des réductions lors de l’achat de véhicules électriques ou les aides pour le développement de projet de production d’énergie verte. Cependant, la manière dont ces aides sont mises en place aujourd’hui contribue au développement de la compétitivité et à la prospérité économique d’autres nations non-Européennes. En effet, quelle est la part des panneaux solaires développés en France, et non pas seulement assemblés ? Combien de batteries de voitures proviennent d’usines françaises ? À titre d’exemple, une voiture de marque Tesla Modèle 3, n’ayant qu’une valeur ajoutée minime en France, bénéficie en 2023 d’une subvention de 5.000 euros de la part de l’État. Avec ~25.000 ventes en 2021, cela représente 125 millions d’euros de dépenses de l’État pour subventionner la vente de ce véhicule. Dès lors, nous proposons de conditionner ces aides aux biens dont un pourcentage minimum de la valeur aura été produit en France (par exemple, 75%, à confirmer ultérieurement). En dessous de ce palier, les aides seront inexistantes ou fortement réduites. Le marché restera ouvert, cette mesure permettant soit de développer la compétitivité des entreprises françaises, soit d’inciter les entreprises étrangères à s’implanter en France et donc à employer des salariés français.

Intensité carbone et choix des consommateurs :

Les entreprises françaises bénéficient d’une production électrique bas carbone, principalement grâce à la production nucléaire et aux énergies renouvelables. Ce mix énergique génère 50 grammes de carbone par KWh produit (source). Peu d’autres pays bénéficient de conditions aussi favorables. Ainsi, l’Europe génère en moyenne 5 fois plus de carbone par kWh. Quant à la Chine, elle en génère 300 grammes par kWh (source).

Dès lors, comment faire profiter l’industrie et les entreprises françaises de cet avantage compétitif ? Nous pensons qu’il faut directement informer les clients de la performance carbone des biens qu’ils achètent. Par conséquent, nous proposons de mentionner, sur chaque étiquette de produits manufacturés, quelle a été cette production de carbone. Cette performance carbone sera complétée par un barème à l’instar de ce qui est fait avec le Nutriscore.

Ce mécanisme respectera les règles du commerce international, vu qu’il ne sera pas contraignant pour les producteurs. Cependant, il indiquera clairement les biens fabriqués de manière vertueuse comparés aux biens fabriqués à l’aide de centrales à charbon, par exemple. Ainsi, nous sommes convaincus qu’un tel modèle orientera la consommation vers des productions plus vertueuses de l’environnement, et contribuera à la relocalisation des moyens de production sur notre territoire.

Aide à la mise en place de brevets :

Déposer un brevet protège une innovation créée par un particulier ou une entreprise, garantissant un avantage compétitif certain. Protéger cet actif incorporel n’est pas anodin d’un point de vue financier, notamment en frais d’avocats lors de la rédaction du dossier. Ainsi, bien que les grands groupes déposent des centaines de brevets (1037 pour Safran en 2021, source), nous observons qu’aucune PME n’est présente dans le top 50 des premiers déposants. Pire, les PME françaises déposeraient deux fois moins de brevets que les PME allemandes (source). Afin de développer le dynamisme et la compétitivité de nos PME ainsi que leur prospérité et compétitivité économique, nous proposons de les aider à protéger leurs innovations. Premièrement, en développant des antennes locales de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Le but de ces antennes sera de conseiller gratuitement et de manière confidentielle les entrepreneurs concernant la mise en place d’un brevet. Deuxièmement, en développant une collaboration forte et durable entre les PME et l’INPI. En échange de 1% des revenus issus du brevet, la Banque Publique d’Investissement prendra en charge l’intégralité des coûts liés à la rédaction et au dépôt du brevet, en France et si besoin à l’international.

Utiliser la commande publique pour développer les entreprises nationales :

L’État ainsi que les collectivités territoriales ont commandé des biens et services pour un montant de 95,2 milliards d’euros en 2022 (source). Bien utilisée, la commande publique peut s’avérer être un formidable levier pour stimuler l’économie et le développement des entreprises nationales. Nous proposons ainsi d’imposer de manière progressive, mais ambitieuse 50% d’achat minimum réservé aux entreprises françaises ou européennes lors des appels d’offres publics. Pour certains secteurs stratégiques ou en développement, nous proposons d’aller plus loin et d’exclure les entreprises internationales. L’Organisation Mondiale du Commerce semblant être atone et incapable de faire respecter une concurrence « pure et parfaite », nous voyons ce processus comme étant de la simple réciprocité à l’instar d’initiatives effectuées par de nombreux pays étrangers (exemple). Il ne s’agira pas de déployer des subventions déguisées, les biens et services achetés devant répondre à un cahier des charges spécifique. Cet outil permettra de donner un cap et de flécher des investissements au sein de secteurs à développer en priorité, les industriels devant proposer les solutions adaptées aux besoins.

Réformer le crédit impôt recherche (CIR) :

Ce dispositif permet à une entreprise de bénéficier d’une déduction de l’impôt sur les sociétés si elle réalise de la recherche et développement, si ces projets de recherche entrent dans le cadre établi par la loi. Il représente 7 milliards de dépenses par an (source). Il semble que ce dispositif soit utilisé de manière disproportionnée par les grands groupes, qui s’en servent comme d’une optimisation fiscale et non comme d’un moyen d’accélérer la recherche. En ciblant les PME, nous pourrions stimuler de manière plus importante l’innovation. En effet, d’après le Conseil d’Analyse Économique, l’efficacité est 2,5 fois plus importante lorsque les PME reçoivent des financements par rapport aux grands groupes. Dès lors, nous proposons de flécher les bénéfices du CIR vers les PME, et ainsi de limiter son usage pour les grandes entreprises.

Évolution du marché de l’énergie :

L’ARENH, encore appelé « Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique », est un mécanisme résultant de contraintes européennes permettant la libéralisation du marché de l’énergie. Avec ce mécanisme, un fournisseur alternatif d’électricité peut racheter à EDF de l’énergie à tarif préférentiel, qu’il commercialisera directement à ses clients. Or, ce fournisseur alternatif n’est pas obligé de produire lui-même de l’énergie, mais peut uniquement la commercialiser. Par conséquent, vu le manque de détails concernant les bénéfices réels de cette initiative, et afin d’éviter les comportements parasitaires de la part de fournisseurs alternatifs ne produisant rien ou peu, nous proposons de supprimer ce mécanisme. Ceci permettra à EDF de poursuivre ses investissements, qui se chiffrent en milliards d’euros, afin de garantir une entreprise bas carbone parmi les plus compétitives d’Europe. En effet, en 2020 (hors crise Ukrainienne), le prix payé par les ménages est plus bas en France (188 €/MWh) qu’en Espagne (242 €/MWh), en Italie (249 €/MWh) et en Allemagne (316 €/MWh). La moyenne dans l’Union Européenne s’établit à 218 €/MWh (source). À la place, nous proposons que l’État mette en place des prêts à taux zéro pour les développements de la production d’énergie renouvelable afin de stimuler le développement privé, ainsi que des conditions de rachat préférentielles auprès de ces acteurs.

Thème 3 : Stabilité financière

Mise en place de la « flat tax » :

À moins d’être un cabinet de conseil, la fiscalité française tend à être difficile à comprendre. L’idée d’avoir un taux d’imposition fixe commun à tous nous semble être une idée à explorer en priorité. La simplification fiscale, permettant une meilleure compréhension de l’imposition en France ainsi que sa prédictibilité, réduira les coûts administratifs de gestion et tendra à rendre le pays plus attractif. Elle permettra également de renforcer la notion d’égalité des individus et des entreprises face à l’impôt, chacun devant payer le même pourcentage d’imposition que ce soit de manière directe (revenus du travail et du capital), que de manière indirecte (taxe sur la valeur ajoutée par exemple). Bien conscient des risques au niveau des moins favorisés vis-à-vis du risque accru de pauvreté, des prestations sociales rétroactives pourront être présentes.

Trading algorithmique :

Nous pensons que la détention d’actions d’une entreprise a pour objectif de valoriser une entité sur le long terme, et non de maximiser des gains sur du très court terme. Dès lors, nous souhaitons vérifier s’il ferait sens de limiter le trading algorithmique, qui vise à l’achat-revente de titres dans une fenêtre de temps courte, de l’ordre de la milliseconde. Afin d’éviter la volatilité des prix, les distorsions de prix, ainsi que des stratégies de manipulation des cours boursiers, nous pensons qu’il est souhaitable que chaque action négociée sur un marché financier ne puisse être revendue que X heures minimum après l’achat, et non quasiment instantanément comme aujourd’hui. Cette tactique a pour objectif de ne plus dépendre du trading automatique, qui est basé uniquement sur des fonctions mathématiques, et non sur une réelle connaissance de l’entreprise. Nous ne souhaitons pas revenir à la cotation discontinue (= fixing), mais désirons nous assurer d’une liquidité totale du capital de l’entreprise, tout en ayant une certaine stabilité dans les flux de capitaux. Ainsi, l’intelligence artificielle financière sera toujours présente, mais ne pourra exécuter les ordres de vente et d’achat qu’à une moindre fréquence. Une alternative que nous souhaitons explorer est une taxe sur chaque achat / revente de titre, soit en pourcentage de la valeur de l’action (0.1% par exemple), soit en valeur absolue (10 centimes).